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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
& CGV

MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MARNAUD UP, SASU au capital de 10 000€
Siège social : Domaine AUBIAN, 11590 CUXAC D’AUDE
Immatriculée au RCS et RM de Narbonne - SIREN 888 790 854 en date du 15 Septembre 2020
N° SIRET 88879085400010 – APE 4759B
TVA intracommunautaire FR05888790854 
 
GÉRANT 
Mme. Margaux DELHOMME
Directeur de la publication é rédaction du site : Mme. Margaux DELHOMME
 
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE 
Agence Pure – www.agencepure.com
 
FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT DU SITE

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MARNAUD UP au capital social de 10 000,00€ dont le siège social est situé à Cuxac d’Aude, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et au Registre des Métiers de Narbonne sous le numéro 888 790 854 ci-après dénommée « Culo » et gérant le site Culo https://culo.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Culo https://culo.fr/ dénommée ci-après " l’utilisateur ".

Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Culo et l’utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Culo https://culo.fr/.
L’acquisition d’un produit sur le site internet Culo https://culo.fr/ implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au préalablement. L’utilisateur assure, qu’avant toute transaction, tout achat effectué sur le site Culo https://culo.fr/ n’est pas en lien avec son activité professionnelle direct.
L’acheteur conçoit que son achat est limité à son utilisation strictement personnelle et reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
 
Produits et tarifs 
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Culo https://culo.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Si après validation de la commande de l’utilisateur, le produit est indisponible, la société Culo l’en informera par email, et la commande sera automatiquement annulée.
La société Culo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces produits.
Chaque produit est présenté avec des photographies et un descriptif technique, voulant être les plus fidèles et représentatifs possibles mais n’engagent en rien la société Culo.
Les produits proposés dépendent de la collecte et sont façonnés à partir de bouteilles en verre toutes différentes ; la société Culo n’est pas responsable des possibles nuances de couleur, de forme et d’épaisseur entre les produits.
 
Les prix indiqués sur le internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
La société Culo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix affiché sur le site le jour de la commande reste le seul applicable à l’utilisateur.
Les prix indiqués sont hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais de livraison sont selon le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’utilisateur d’un montant variable en fonction du mode de livraison choisi, et du poids total de la commande, allant de 4,90 à 14,50 euros TTC.
 
Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, un compte doit être créé par l’utilisateur sur le site Culo https://culo.fr/.
La création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou en bas de la page du site internet. Une fois son compte activé, l’utilisateur pourra consulter et/ou modifier son profil, suivre ses commandes et, commander à nouveau s’il le souhaite, grâce aux informations renseignées au préalable.
La société Culo propose à l’utilisateur de commander et régler ses produits avec un paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Mercanet).
Après avoir ajouté les produits dans le « panier » aux quantités souhaitées, il aura toujours la possibilité de le modifier avant validation de la commande. Il confirme ou modifie l’adresse de livraison. Ensuite, les frais de port sont calculés avec les différents modes d’envoi et sont soumis à l’utilisateur. Après avoir choisi la livraison de son choix, l’utilisateur peut prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L’utilisateur peut ensuite procédér au paiement sécurisé par carte bancaire en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Il est redirigé sur l’interface sécurisée Mercanet pour y renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande implique une acceptation des présentes conditions de vente, d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies lors de la création du compte et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de sa commande sera envoyée à l’adresse électronique de l’utilisateur renseignée lors du passage de la commande.
Si l’utilisateur souhaite contacter la société Culo, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Culo, Domaine Aubian, 11590 Cuxac-d’Aude ; soit par email à l’adresse suivante : hello@culo.fr
 
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’utilisateur, il pourra exiger une annulation du paiement, à la condition qu’il le conteste par écrit et qu’il prouve l’aspect frauduleux de son organisme bancaire.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque de l’utilisateur, et après réception de la contestation écrite formée par celui-ci. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge de la société Culo.

Réserve de propriété

La société Culo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du paiement de ces derniers, prix en TTC.

Livraison
Une fois la commande passée par l’utilisateur sur le site Culo https://culo.fr, la préparation et l’expédition de la commande se réalise dans un délai de 3 jours ouvrés. En cas de retard, l’utilisateur sera informé des nouvelles modalités de livraison à l’email indiqué lors de la commande.
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et le délai dépend du mode livraison sélectionné lors de la commande et du pays de destination.
Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, Colissimo ou TNT, services de livraison avec suivi, remise sans signature. L’utilisateur est livré au point relais qu’il aura selectionné lors de sa commande pour un choix de livraison avec Mondial Relay. L’utilisateur est livré à son domicile par son facteur dans le cas d’une commande avec Colissimo ou TNT. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les délais de livraison donnés sont qu’à titre indicatif. La livraison de vos colis dépend du transporteur, et la société Culo n’est pas responsable des retards de livraison. Cependant s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’utilisateur remboursé.
Les risques liés au transport (perte ou endommagement) sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les articles sont physiquement récpetionnés par ce dernier. L’utilisateur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Rétractation et Retour
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit non endommagé et au complet au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’eception des frais retour. Passé ce délai, l’utilisateur ne pourra plus faire valoir son droit de rétraction et retourner son produit.
Les articles reçus endommagés et incomplets ne pourront faire l’objet d’un remboursement. C’est pourquoi, l’utilisateur devra retourner les produits intacts dans leur emballage initial, protégés précautionneusement et au complet. 

Pour retourner le produit, l’utilisateur devra simplement nous envoyer un email à hello@culo.fr en précisant :
• Son nom et prénom
• Son numéro de votre commande
• La raison du retour (pour toujours nous améliorer)

La société Culo reviendra vers l’utilisateur dans un délai maximum de trois 3 jours ouvrés pour lui communiquer la marche à suivre afin d’obtenir un remboursement de sa commande, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et sera effectif dans un délai de trois semaines à compter de la réception du colis retour. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Toutefois, l’ensemble du montant de la commande initiale (produit et frais de livraison) sera remboursé.

Selon l’article L221-18, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
"Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels"
Pour l’e-carte cadeau, l’exercice d’un droit de rétractation dans le délai des quatorze jours est possible que sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée, même partiellement. En effet, en cas de son utilisation tout ou partie, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
 
Garantie
Tous les produits fournis par la société Culo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Culo qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Culo, Domaine Aubian, 11590 Cuxac-d’Aude, dans un délai de trente jours après livraison.
 
Responsabilité
La société Culo met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur un espace disponible et securisé. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que l’indisponibilité d’informations, la perte de données, la présence d’un virus, la rupture du service, ou autres problèmes volontaires qu’ils soient directs et indirects.
Le site Culo http://culo.fr/ est accessible à tout moment et par tout endroit. Toutefois en cas d’indisponiblité de ce dernier, quelqu’en soit la cause et la durée, Culo ne pourra être tenu responsable.
 
Concernant la responsabilité des informations, la Société MARNAUD UP décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions d’informations diffusées sur ce site. Toutefois, la-dîte société assure être la plus attentive au traitement des informations. Elle ne peut pas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations diffusées dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Culo https://culo.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Culo, comme prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Toute utilisation, reproduction, exploitation, commercialisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographie, vidéo, logo, visuel, texte, etc sans autorisation de l’éditeur n’est autorisée.
Crédit photos et vidéo : Culo

Collecte de données à caractère personnel
Soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la société Culo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site culo.fr  situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers.
A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Culo, Domaine Aubian, 11590 Cuxac-d’Aude.
 
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Selon l’article L.211-3 du code de la consommation, le consommateur peut demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
QUI SOMMES-NOUS ?
MARNAUD UP, SASU au capital de 20 000€
Siège social : Domaine AUBIAN, 11590 CUXAC D’AUDE
Immatriculée au RCS et RM de Narbonne - SIREN 888 790 854 en date du 15 Septembre 2020
N° SIRET 88879085400010 – APE 4759B
TVA intracommunautaire FR05888790854
 
Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique quelles sont les données collectées et comment elles sont utilisées, partagées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter. 

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? POURQUOI LES UTILISER ?
Pour passer commande, créer un compte client, nous contacter et toutes autres activités marketing, vous nous fournissez les informations suivantes :
• Vos données d’identification er vos coordonnées : votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact (via le formulaire de contact) comme l’adresse email, l’adresse psotale et de livraison et votre numéro de téléphone.
• L’information économique et de paiement : vos coordonnées bancaires, l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc
• Les données de connexion, de géolocalisation et de navigation
• L’information commerciale si vous êtes abonné à notre newsletter),
Certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données nécessaires pour accéder à des fonctionnalités (par exemple pour livrer un colis, l’adresse postale est nécessaire).

Selon le type de données dont nous disposons, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes :
• Pour exécuter le contrat que vous avez conclu lors de votre inscription et lors de vos achats: vos données nous servent à vous tenir informé de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous faire rembourser votre commande si besoin.
• Pour répondre à vos questions
• Pour améliorer nos services : en utilisant notre site, vous êtes informé que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Cela permet de comprendre la façon dont vous utilisez notre site dans le but de l’améliorer (qualité des services, ergonomie,…)
• Pour des finalités marketing comme la newsletter. Votre consentement est toutefois nécessaire, quelque soit le marketing direct. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
 
AUPRES DE QUI VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ÊTRES PARTAGEES ?
Vos données peuvent être partagées avec nos tierces parties comme :
• Les services de paiement afin de procéder au paiement
• Les prestataires de transport afin de livrer votre achat
• Les prestataires techniques qui, pour notre compte, peuvent traiter vos données perosnnelles
 
Dans tous les cas, nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre usage.
 
QUELLE EST LA DUREE DE STOCKAGE DE VOS DONNEES ?
Selon la réglementation RGPD, nous stockons vos données pour une durée de 36 mois.
Nous supprimerons les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans.
L’utilisareur est en mesure de voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles en se rendant sur “Mon compte”.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression de vos données personnelles et d’opposition.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : hello@culo.fr
 Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque Culo et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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